Dans le cadre des discussions sur le bilan à mi parcours de la Pac 2003 2013, les fédérations Modef de la région Provence Alpes Côte d'Azur avancent des propositions susceptibles de redonner toute sa place à la satisfaction des besoins alimentaires, en quantité et en qualité.

La politique agricole menée en Europe, et encore plus depuis la réforme de 2003 est en échec sur tous les tableaux

• - Accélération massive des disparitions d'agriculteurs du fait des baisses de prix à la production
• - Concentration/délocalisation des activités agricoles
• - Disparition des terres agricoles
• - Augmentation des importations et affaiblissement de la balance commerciale
• - Affaiblissement des territoires ruraux, en particulier dans les zones défavorisées, et atteintes à l'environnement.

Les consommateurs ne bénéficient pas non plus de cette politique

Les crises de sous production, les crises sanitaires, la concentration des exploitations, les importations de plus en plus importantes de produits agricoles et alimentaires à bas prix n'aboutissent ni à améliorer la qualité de l'alimentation, ni à faire baisser les prix à la consommation. Elles font courir des risques de pénuries alimentaires inédits.

Compte tenu des prix élevés à la consommation, 25% des français soit 15 millions de personnes, notamment parmi les plus modestes, n'achètent plus de fruits et légumes, de viande ou de poisson frais.

La vocation première de l'agriculture est de nourrir les Hommes. Si il faut réorienter la Pac lors de ce bilan à mi parcours, c'est en urgence en vue de résoudre ces problèmes majeurs, qu'ils soient de souveraineté et sécurité alimentaires, d'équilibres territoriaux et de prise en compte réelle des défis environnementaux, sans remettre en cause la satisfaction des besoins alimentaires de tous.

Les fédérations Modef de la région Paca font les propositions suivantes :

Tout faire pour aboutir aux prix rémunérateurs du travail paysan : Maintenir les outils de régulation (intervention, quotas, stocks, OCM par filières...), interdire la vente à perte, encadrer la spéculation, notamment les grands distributeurs (ce qui permettrait par ailleurs de faire baisser les prix à la consommation), réguler les importations à bas prix en maintenant les droits de douanes et en établissant des calendriers d'importation protégeant les producteurs locaux au moment où ils vendent leurs produits. Maintenir et appliquer le pouvoir d'intervention des Etats (clause de sauvegarde)

Les aides directes doivent reprendre tout leur sens, celui de compensation de l'évolution des prix à la production. Il faut sortir de la logique de guichet favorable avant tout aux agri-managers qui a montré jusqu'ici tout son caractère pervers et son inefficacité. Ce n'est pas de répartition apparemment plus juste entre filières mais ne touchant pas aux causes des difficultés, et poussant encore plus à la baisse des prix et à la concentration délocalisation, que les agriculteurs ont besoin. C'est d'un mécanisme de soutien à la production de qualité, avec des aides dont le montant augmente lorsque les prix diminuent et qui baisse lorsque les prix augmentent.

L'agri environnement, le développement rural, et la qualité des productions ne doivent plus être considérés comme des suppléments d'âme. Le Modef demande que des moyens sans précédents soient affectés à l'agri environnement, aux territoires ruraux et à la qualité des productions, sans diminution du volet soutien à la production. Il s'agit d'investir massivement dans la modernisation durable des exploitations, dans la formation, la recherche publique, dans l'installation, dans le soutien aux filières en difficulté et aux zones défavorisées.

Des outils de gestion des crises sont indispensables dans une optique de souveraineté et sécurité alimentaire, mais en les soustrayant à la main mise des intérêts privés (assurances, organismes financiers,...) sources de nouvelles injustices et inégalités entre agriculteurs. Le modef soumet au débat la mise en place d'une caisse mutuelle garantie par l'Etat et l'Europe, financée par les agriculteurs, les multinationales de l'agro alimentaires et de la distribution, les banques,...

Si l'on veut résoudre les problèmes de souveraineté et de sécurité alimentaire dans un objectif durable en France et en Europe, il n'y a pas d'autre solution que d'y consacrer les moyens financiers correspondant. Comment peut on imaginer répondre à ces grands défis, quand l'Europe a choisi d'accueillir 12 nouveaux entrants à forte structure agricole sans mettre un centime supplémentaire au budget de la Pac ? Les moyens existent pourtant au sein de ce qui est devenu désormais la première zone la plus riche du monde en terme de Pib devant les Etats-Unis pour à la fois financer une politique agricole digne de ce nom et pour répondre aux autres besoins. En vue d'accroître encore les ressources communautaires et de répondre aux attentes des agriculteurs et consommateurs, le Modef propose notamment de maintenir et d'élargir les droits de douanes sur les produits agricoles et alimentaires, et de créer une taxe spécifique « Tobin environnementale » applicable à  l'entrée du marché communautaire  aux  produits qui ne répondent pas aux normes qualitatives et de préservation de l'environnement admises en Europe.

Il faut sortir l'agriculture et l'alimentation de l'Organisation mondiale du commerce, source de tous les déséquilibres et difficultés actuelles, que ce soit en Europe, mais également dans les pays du sud. Il n'y a aucune issue au sein de l'OMC pour maintenir, augmenter le nombre de paysans et résoudre les défis du 21è siècle : Nourrir les 9 milliards de personnes attendues d'ici 2050 sur la planète (au lieu de 6 aujourd'hui), sans parler de l'élévation du niveau de vie d'une part croissante de l'humanité, ni des 800 millions de personnes qui souffrent aujourd'hui de famine ou de malnutrition. Le Modef demande le transfert de l'agriculture et de l'alimentation sous l'égide de l'ONU à la FAO comme c'était le cas jusqu'en 1986, et le retour à des « accords produits » mondiaux rénovés, mutuellement avantageux entre Etats.