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10 novembre 2007 6 10 /11 /novembre /2007 13:59
Face à la flambée des prix des produits pétroliers (gazole, fuel lourd) et de ses effets directs sur celui du gaz naturel, évolution qui pèse avant tout quelque soient les filières (fruits, légumes, viticulture, élevage, grandes cultures,…) sur les petites et moyennes exploitations, Daniel Roche réaffirme au nom du Modef Paca l’exigence d’un plan d’ensemble à la hauteur des enjeux.
 
Mesures d’urgence
 
Reconduire en 2007 le dispositif déjà mis en œuvre en 2005 et 2006 de remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (Tipp) pour les carburants et combustibles à usage agricole, à hauteur de 5 euro par hectolitre pour le gazole et de 1,665 euro par centaine de kilo pour le fuel lourd. ainsi que celui sur la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel à hauteur de 1,071 euro par millier de kilowattheures.
 
Mesures de fond
 
Aussi important et urgent soit il ce dispositif d’allègement des taxes ne résoudra pas les problèmes de fond auxquels sont aujourd’hui confrontés les paysans, à savoir la baisse des prix à la production dans la quasi totalité des filières. Les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs, les éleveurs subissent de plein fouet la concurrence mondiale débridée à bas prix, et si les prix à la production des céréales viennent de connaître une augmentation, il faut souligner qu’il ne s’agit même pas d’un rattrapage des baisses drastiques intervenues depuis plus de 20 ans, et qu’elles sont qui plus est de caractère conjoncturel voire spéculatif, avec toutes les chances d’être remises en cause dans les années qui viennent.
 
Le Modef Paca renouvelle dans ce cadre l’exigence de mesures structurelles en faveur de prix rémunérateurs du travail paysan afin de maintenir et moderniser les petites et moyennes exploitations agricoles, d’empêcher les concentrations/délocalisations et de garantir l’indépendance et la sécurité alimentaire
 
Mais il y a plus encore. Le défi qui concerne la réduction de l’utilisation des énergies fossiles en agriculture doit être relevé sans attendre. Des solutions d’avenir, porteuses à la fois de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de compétitivité des exploitations existent ou sont possibles à courte échéance (carburants de substitution, économies d’énergie, systèmes de chauffage des serres autonomes,…)
 
Si ces techniques nouvelles offrent des perspectives d’économies sur le moyen terme pour les exploitations elles représentent des dépenses en investissement considérables, hors de portée dans la plupart des cas de l’immense majorité des petits et moyens agriculteurs.
 
Le Modef paca demande sans attendre un plan énergie agricole avec un engagement financier de l’Etat à la hauteur de ces enjeux, à la fois pour mettre en route et soutenir des programmes publics ambitieux de recherche développement, et pour soutenir les petits et moyens exploitants que ce soit financièrement pour s’équiper et en terme de formation pour mettre en œuvre ces nouvelles technologies.
 
Les moyens existent : les profits colossaux des géants du pétrole réalisés du fait de la hausse des produits pétroliers peuvent être mis à contribution sans peser sur le contribuable par une taxe spécifique destinée à alimenter un fonds énergie agricole durable.
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17 décembre 2006 7 17 /12 /décembre /2006 14:15
Alors que les hausses des prix des carburants et du gaz pèsent lourdement sur le résultat des exploitations et que les prix à la production sont orientés à la baisse dans toutes les filières, les actions menées depuis plusieurs mois avec la participation active du Modef pour la baisse des taxes sur l’énergie ont finalement permis d’obtenir gain de cause.
 
Les pouvoirs publics avaient déjà annoncé un remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (Tipp) à usage agricole pour la période allant de janvier à juin 2006 et lors de l’examen du collectif budgétaire 2006, les députés ont décidé début décembre de prolonger cette mesure jusqu’à la fin de l’année.
 
Le montant du remboursement aux exploitants se fait sur factures d’achat justificatives et couvrira donc toute l’année 2006. Il sera le suivant : 5 euro par hectolitre de gazole, 1,665 euro par centaine de kg de fioul lourd, et 1,071 euro par millier de kilowatt/heure pour le gaz.
 
Pour ceux qui ne se seraient pas encore procuré le formulaire de demande de remboursement, s’adresser à la DDAF ou à la préfecture de chaque département.
 
Le Modef Paca se satisfait pleinement de cette avancée qui va répondre -même si c’est partiellement- aux besoins de la majorité de petits et moyens exploitants qui subissent durement les baisses de prix à la production.
 
Il rappelle par ailleurs que rien n’est encore définitivement acquis en terme de remboursement de la Tipp pour 2007 et appelle à continuer à mettre la pression pour obtenir la pérennisation définitive de cette mesure.
 
Au-delà de l’exonération de la Tipp, le Modef Paca demande en outre le maintien des fournitures de gaz à tarifs préférentiels pour les serristes, ainsi qu’un grand programme national avec un engagement financier conséquent de l’Etat pour mettre en place des énergies à usage agricole de substitution aux énergies fossiles.
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