« Les paysans ont toutes les raisons de se renseigner sur le contenu du mini traité européen »

Le président du Modef Paca, Daniel Roche répond à nos questions concernant les conséquences du mini traité européen pour les agriculteurs.

Le mini traité européen est présenté par les médias comme une formalité administrative qui permettrait de relancer la construction européenne après le vote négatif des français et des hollandais en 2005. Qu’en est il réellement ?

« Malheureusement le contenu de ce nouveau traité est catastrophique pour le monde paysan. Il fait voler en éclat et tourne le dos à tout ce qui dans le traité fondateur de l’Union européenne de 1957 faisait de l’agriculture une activité défendue et reconnue comme essentielle pour les peuples et les nations européennes. Il va même plus loin encore dans ce domaine que le traité constitutionnel rejeté avec force il y a deux ans.

Il est ainsi précisé à l’article 188 B du nouveau traité que l’Union Européenne « contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières ».

Ces quelques lignes signent la fin de la préférence communautaire et des soutiens à l’agriculture, outils essentiels pour permettre les prix rémunérateurs et assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire de notre continent. Il ne s’agit pas seulement de mots, d’orientations d’ordre général qui pourraient être remises en cause dans les faits, voyons bien que ce texte est destiné à faire force de loi pour des décennies. Si il était adopté, seul un nouveau traité pourrait modifier ces orientations.

On est là en pleine contradiction avec les affirmations du Président de la République sur la nécessité de promouvoir la préférence communautaire, un des axes forts de sa campagne électorale »

Le chef de l’Etat et le Ministre de l’agriculture affirment pourtant aujourd’hui que la France se battra pour faire respecter les exigences des paysans français. Qu’en est il ?

« Ces affirmations paraissent de bon sens quand on sait que tous les paysans français, quelque soient leurs filières, subissent la plus grave des crises que l’agriculture ait eu à affronter dans son histoire. Mais le texte du « mini traité » ne comporte aucune ambiguïté sur les marges de manœuvre qui resteraient aux dirigeants français en cas d’adoption.

Si ce texte continue de préciser que l’agriculture fait partie des domaines de compétences partagés entre l’Union Européenne et les Etats membres, il grave par ailleurs dans le marbre le fait que les politiques douanières et commerciales seront désormais du domaine exclusif de la communauté.

En séparant ainsi l’agriculture et le commerce de produits agricoles, ce nouveau dispositif signerait de fait la fin de la clause de sauvegarde, c'est-à-dire le pouvoir pour un Etat de saisir la commission afin qu’elle intervienne aux frontières communautaires en cas de nécessité. Quelles possibilités d’action resterait-il en matière de défense de l’agriculture si un Etat ne pouvait plus intervenir par rapport aux politiques douanières et commerciales ?

Cela est d’autant plus grave que le « mini traité » conditionne par ailleurs toute la politique de l’Union non plus aux choix des Etats membres et donc à la volonté des peuples de l’Union, même si il y est encore fait référence, mais d’abord et avant tout aux traités internationaux, en premier lieu celui liant l’Europe à l’OMC, sans parler du traité de libre échange actuellement en préparation avec les pays du bassin méditerranéen. 

Le mini traité va même jusqu’à ajouter un pouvoir nouveau à la commission en matière d’aides à l’agriculture, pouvoir jusqu’ici du domaine exclusif des seuls chefs d’Etat au sein du Conseil de l’Europe.

Comment croire qu’avec ce nouveau dispositif les dirigeants français, quels qu’ils soient d’ailleurs, puissent tenir des engagements répondant aux attentes des paysans, sachant que ce qui conditionne aujourd’hui les difficultés de l’agriculture est justement d’ordre commercial ?

Plutôt que de donner des moyens pour défendre les paysans, ce texte laisse en fait le champ totalement et définitivement libre aux importations et à la grande distribution.

L’adoption de ce « mini traité » n’est pas une formalité d’ordre administratif. Ce serait une catastrophe pour l’agriculture et les agriculteurs. Avec tous mes collègues responsables du Modef dans les départements de la région Paca, j’invite l’ensemble des paysans et des organisations agricoles à le lire et à le faire lire.

Ce qui se passe est grave. Le Modef appelle les agriculteurs, les citoyens et les élus attachés à la défense du monde agricole à se mobiliser pour obtenir la tenue d’un référendum. Il n’est pas possible que des choix d’une telle importance, conditionnant à ce point et sans possibilité de retour notre avenir, ne soient pas ratifiés par le peuple lui-même. Il y va de la survie de notre profession "

Consulter ici le "mini traité" et le traité fondateur de l'Union européenne

Signer ici la pétition du Comité National pour un Référendum