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6 septembre 2008 6 06 /09 /septembre /2008 15:35

Suite aux actions menées par les éleveurs ovin avec notamment le soutien du Modef pour protester contre la poursuite de la baisse des prix à la production (les cours de l'agneau sont descendus jusqu'à 4,20 euro/kg en début d'année) et contre la poursuite de la flambée des prix de l'alimentation pour le bétail (+20% cette année), le plan mis en place en 2007 par les pouvoirs publics afin de venir en aide aux éleveurs ovins viande (voir ici) a été reconduit pour 2008. NB : LA DATE LIMITE POUR LE DEPOT DES DEMANDES EST LE 15 SEPTEMBRE

Un plan amélioré

Le « plan d'urgence » reconduit cette année comprend comme en 2007 une enveloppe Fonds d'Allègement des Charges destinée à prendre en charge les intérêts des emprunts bancaires professionnels (FAC, 3 millions d'euro au total) et une enveloppe aide à la trésorerie destinée à prendre en compte la perte de marge brute des éleveurs (aide « de minimis », 14 millions d'euro au total)

Par rapport à l'an dernier, certains critères d'accès et plafonds ont été assouplis dans le sens demandé par le Modef :

- Le plafond d'aides directes de crise à ne pas dépasser par exploitation sur une période de 3 ans (directive communautaire « de minimis ») passe de 6000 à 7 500 euro

- Le taux de spécialisation en élevage ovin (% du chiffre d'affaires de l'élevage ovin par rapport aux autres activités de l'exploitation) passe de 40 à 30%

- Il faut détenir au minimum 100 et non plus 150 brebis pour pouvoir prétendre aux aides.

Montant de l'Aide à la trésorerie 2008

Comme en 2007, les montants d'aide à la trésorerie dépendent de la taille du troupeau et de l'engagement ou non en démarche officielle qualité. La tranche 100/149 brebis a été rajoutée par rapport à l'an dernier.

-De 100 à 149 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 526 euro, élevage sans démarche de qualité = 421 euro

-De 150 à 249 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 850 euro, élevage sans démarche de qualité = 680 euro

-Au-delà de 250 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 2000 euro, élevage sans démarche de qualité = 1600 euro

Les élevages en démarche qualité bénéficient d'une aide un peu plus avantageuse qu'en 2007 en vue de prendre en compte notamment les conséquences de l'augmentation des prix de l'alimentation animale, le recours à cette dernière étant plus fréquente chez les éleveurs en démarche qualité. Le problème est que cette amélioration se fait par une baisse des montants des éleveurs hors démarche qualité. 

Pour les GAEC, ces montants peuvent être multipliés en fonction du nombre d'exploitations regroupées dans la limite de 3.

Encore des insuffisances

Malgré les importantes avancées incluses dans le plan reconduit pour 2008, certaines revendications exprimées par le Modef n'ont toujours pas été prises en compte : La situation des herbassiers, nombreux dans la région Paca (éleveurs itinérants sans terres cultivées, particulièrement touchés par la hausse des prix de l'alimentation animale) n'a pas été prise en considération. D'autre part, même si le nombre minimum de brebis pour prétendre au dispositif a été abaissé à 100, il reste encore de nombreux éleveurs sous ce seuil. La crise ne les a pourtant pas épargnés. Le refus de la baisse des montants pour les éleveurs non engagés en démarche qualité n'a à ce jour pas été pris en compte.

Enfin et surtout, les petits et moyens Gaec voient le montant de leurs aides largement sous évalué par rapport aux gros Gaec et aux gros éleveurs individuels, du fait des tranches mal adaptées à leur situation. Un Gaec à 2 associés avec 450 brebis hors démarche qualité touchera par exemple 1360 euro (2 fois 225 brebis et 2 fois 680 euro), un Gaec à 2 associés avec 550 brebis hors démarche qualité touchera 3200 euro (2 fois 275 brebis et 2 fois 1600 euro), un éleveur individuel avec 250 brebis hors démarche qualité touchera 1600 euro.

Le Modef et ses élus vont continuer l'action pour faire prendre en compte ces diverses injustices et pour des enveloppes budgétaires adaptées aux besoins et à l'exigence du maintien des petits et moyens éleveurs, gage de souveraineté et sécurité alimentaire (la France ne couvre que 45% de ses besoins en viande d'agneau et occupe la place de premier importateur mondial), de maintien de la vie dans les espaces défavorisés et d'entretien des espaces naturels.

Les DDAF ont normalement adressé à chaque éleveur éligible le formulaire d'aide pré-rempli (les dossiers peuvent également être retirés à la DDAF)
. Les  dossiers complétés sont à renvoyer impérativement avant le 15 septembre 2008

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