Le projet de loi destiné à mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l'environnement doit être définitivement adopté par les parlementaires durant l'été 2009. Parmi les nombreuses mesures qui vont être soumises au vote des députés et sénateurs figure un important volet qui concerne l'agriculture. Une délégation composée de Marianne Bonebeau,  présidente de la commission environnement du Modef et de Jean Marin Desprez, directeur du Modef Paca a été auditionnée le 13 mai dernier par Odette Herviou, sénatrice socialiste des Côtes d'Armor afin de transmettre les propositions du Modef sur ce projet de loi.

Rappelant  le contexte de crise majeure dans lequel se trouve l'agriculture, les délégués du Modef ont développé point par point les réflexions de leur syndicat sur les enjeux agricoles du Grenelle de l'environnement, en insistant sur le fait que la crise est aggravée par la loi de modernisation de l'économie (LME) donnant tout pouvoir à la grande distribution et par la dérégulation en cours de la Pac, avec à la clé une montée prévisible des importations et des effets particulièrement dévastateurs pour  les exploitants familiaux, les territoires et l'environnement.

Relocaliser les productions agricoles et alimentaires

«  Le Modef est tout à fait favorable à ce que l'agriculture française poursuive les efforts déjà entrepris depuis de nombreuses années y compris en matière de formation pour mieux prendre en compte l'environnement, comme par exemple la lutte raisonnée, la traçabilité, ou encore dans le cadre des CTE quand ces derniers existaient encore, mais il ne faut surtout pas que cela se fasse en introduisant de nouveaux différentiels de concurrence et en favorisant encore plus les importations sans aucune norme sociale et environnementale ».  «  Pourquoi n'y a t-il pas d'harmonisation européenne sur les produits phytosanitaires, sans parler des importations extracommunautaires ? » a dénoncé Marianne Bonebeau en introduction. «  Il ne peut y avoir de Grenelle de l'environnement sans résoudre le problème majeur de l'escalade des importations agricoles et alimentaires, y compris en bio où les cahiers des charges sont différents d'un pays à l'autre ». « C'est une question de sécurité et de souveraineté alimentaire, mais également  d'effet de serre du fait de l'explosion des transports à travers l'Europe et toute la planète» a insisté la responsable du Modef.

« Or sur ce point décisif rien n'est prévu dans le projet de loi. Nous proposons de relocaliser les productions agricoles notamment par la mise en place d'une taxe « Carbone » sur les produits agricoles et alimentaires importés sans nécessité, voire même sur les produits circulant d'un bout à l'autre de la France sans autre justification que la spéculation. Cette taxe pourrait alimenter un fonds agri-environnemental  en vue de financer les mesures de soutien à la multifonctionnalité du travail des agriculteurs. Sur ce sujet, il ne faut pas oublier de taxer les importations destinées à l'alimentation animale, en particulier le soja brésilien ou américain, en mettant en place parallèlement un plan d'autonomie national et communautaire en matière de protéines animales.

Le ministre Barnier vient d'annoncer des mesures de soutien en faveur des circuits courts. Le Modef est tout à fait favorable aux circuits courts, il était plus que temps  que les pouvoirs publics s'emparent de cette question, mais rien n'est annoncé ni en terme de mesures, ni en terme d'engagement budgétaire de l'Etat. Peut-on réussir une politique de circuits courts s'il n'y a plus d'exploitants familiaux ? Si on ne veut pas livrer les circuits courts au libre marché, des mesures contraignantes s'imposent et des moyens financiers suffisants doivent y être consacrés. Le Modef propose notamment la création dans le cadre de tout aménagement commercial d'un seuil minimum de surfaces pour l'installation de magasins coopératifs certifiés paysans en vente directe, hors de toute main mise d'intérêts privés ou de revendeurs peu scrupuleux, au même titre que la loi SRU impose aux communes un minimum de logements sociaux.

Une politique réussie de relocalisation des productions passe aussi pour nous par un volet éducation/sensibilisation des consommateurs, avec un effort particulier en direction des jeunes. Pourquoi ne pas imposer aux GMS l'embauche de salariés pour vendre les fruits et légumes, le libre service ajoutant au gâchis de marchandise une banalisation et une standardisation des produits particulièrement pénalisante ?

Préserver les espaces agricoles

Le Modef est  d'accord pour préserver les espaces ruraux de la main mise croissante des non agriculteurs ou de l'artificialisation/urbanisation anarchique. Mais il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment du droit fondamental des agriculteurs d'habiter et de travailler sur leurs terres. Nous sommes très inquiets de la situation actuelle dans nombre de départements, où les permis de construire sont systématiquement refusés aux agriculteurs par les préfets, notamment pour les jeunes qui s'installent. Veut-on que les paysans aillent habiter en ville ? Les SCOT qui se mettent actuellement en place et les trames vertes et bleues inscrites dans le grenelle de l'environnement ne sont guère rassurants par rapport à cet enjeu. Pour notre part, nous demandons l'instauration d'une taxe sur toute transaction foncière et immobilière qui sortirait les terres ou les bâtiments de l'agriculture, taxe dont le produit irait aux Etablissements Publics Fonciers Régionaux ou aux Safer en vue de constituer des réserves agricoles et de réinstaller des jeunes exploitants familiaux.

Le droit de bâtir afin de se loger ou de travailler sur ses terres doit absolument être maintenu, tout comme il est indispensable de protéger tous les espaces agricoles d'une mise sous scellés environnementale, des prédateurs immobiliers et de la dilapidation des terres dans le cadre des schémas d'aménagement en cours de définition, que ces espaces agricoles soient très productifs ou moins productifs, voire déjà en friche. Il est positif qu'une prise de conscience commence à intervenir sur le fait que la terre agricole n'est pas un bien renouvelable, mais si on veut que cela ne reste pas un vœu pieux il faut s'attaquer aux racines du mal : La terre ne peut être considérée comme une simple marchandise source de profits. A l'opposé, elle ne doit pas être considérée non plus comme un bien destiné à être mis sous cloche ou en musée, sous peine d'accepter ultra productivisme et dilapidation des ressources naturelles, atteintes à la souveraineté et sécurité alimentaire au nord comme au sud et montée de l'effet de serre dû aux transports à longue distance.

Produits phytosanitaires, certification des exploitations, bandes enherbées, protection des captages d'eau

« Nous l'avons dit, nous sommes d'accord pour poursuivre l'effort d'amélioration de l'usage de produits phytosanitaires, mais cela passe pour nous par des priorités » a soutenu Marianne Bonebeau : Engager dans ce domaine le même effort en direction des particuliers, des DDE, des sociétés d'autoroute et des collectivités que celui déjà engagé en agriculture, développer la recherche publique avec des moyens publics pour mettre au point des solutions de substitution, sortir de la main mise des multinationales de la chimie notamment en maintenant et développant le conseil  indépendant (MSA, Coopératives, Ceta, GDA,...) et en harmonisant vers le haut la réglementation européenne et mondiale. La certification agri environnementale des exploitations peut être intéressante, à la condition que cela se traduise  par des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. L'exemple des labels rouges, voire aujourd'hui du bio montre que cela ne va pas du tout de soi, encore moins dans un contexte de libéralisation des GMS. Rien n'est plus urgent que d'encadrer par la loi les marges de la grande distribution comme le demande le Modef depuis des années.

En ce qui concerne la généralisation des bandes enherbées, pourquoi pas, mais il ne faut pas que cela soit une contrainte sans contrepartie pour les agriculteurs: Nous demandons de sortir du principe pollueur payeur, qui n'est finalement qu'un droit à polluer favorable aux grandes exploitations, et de revenir au principe de rémunération de la multifonctionnalité du travail paysan qui avait fait ses preuves dans le cadre des CTE, quitte à ce que cela se fasse sur quelques mesures ciblées comme les bandes enherbées. La même chose est valable pour la protection des captages d'eau, tout comme - pour revenir sur un précédent sujet - sur les circuits courts. Pourquoi ne pas créer un « CTE circuit court » avec financement de l'Etat destiné à soutenir les projets des exploitants qui souhaiteraient s'orienter dans cette direction ?

Gestion de la ressource en eau, transfert des autorisations de prélèvement des préfets aux chambres d'agriculture

Le Modef s'inquiète des désengagements d'Etat et à terme d'une main mise possible des intérêts privés sur l'eau agricole. L'eau agricole, comme non agricole, est un bien commun de l'humanité et doit être un service public, ont défendu les responsables du Modef. Le transfert possible des autorisations de prélèvements de l'Etat vers les chambres d'agriculture ne risque t-il pas également d'introduire des injustices, quand on connaît le mode de représentation particulièrement inique voire féodal qui a court dans le monde professionnel agricole ? La ressource en eau n'est pas inépuisable, extensible, et les besoins agricoles et non agricoles augmentent. Le Modef est d'accord pour poursuivre l'effort déjà engagé en termes d'économie de la ressource partout où c'est possible, mais dans de nombreuses régions ou pour de nombreuses productions, sans pour autant faire preuve d'ultra productivisme, on ne peut non plus espérer cultiver et donc nourrir les Hommes sans un minimum d'eau. On oublie d'ailleurs trop souvent que dans de nombreux cas, le maintien des nappes phréatiques est dû à l'existence d'une irrigation suffisante. Compte tenu des enjeux liés aux modifications climatiques en cours, le Modef demande de revenir sur les désengagements opérés par l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etat/régions et  milite notamment pour la mise en place d'une politique nationale de création de retenues collinaires collectives en vue de satisfaire les besoins agricoles là où c'est indispensable.

L'Europe au cœur du débat

En conclusion, suite à une réflexion de l'élue au Sénat sur le fait que les propositions du Modef étaient certes intéressantes mais que pour beaucoup d'entre elles de nombreuses directives européennes s'opposaient à leur réalisation en droit français, les membres de la délégation ont expliqué qu'il en allait de l'avenir des exploitants familiaux, du potentiel agricole, de l'avenir des territoires et des consommateurs tout comme de l'environnement et qu'à ce titre, si l'on voulait être cohérent avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et aller vers un développement durable il fallait changer la politique européenne.

Alors que la crise financière étend ses ravages au système bancaire européen et que se profile une grave récession économique, Daniel  Roche, Président du Modef paca répond à nos questions sur les conséquences de cette crise en agriculture et apporte des propositions.

Que vous inspire la grave crise spéculative mondiale que nous connaissons actuellement ?

Privilégier les marchés financiers au détriment du productif est une grave erreur et on voit aujourd'hui dans quelle situation catastrophique cela mène. Cela fait des années que le Modef dénonce la dérégulation des marchés agricoles destinée à les placer sous la main mise des marchés financiers et des grandes multinationales de l'agrobusiness et de la distribution. Ces choix politiques, mis en œuvre avec quelques variantes par tous les gouvernements français depuis 1983 et par Bruxelles depuis 1992 ont abouti à une explosion de la spéculation boursière sur les matières premières agricoles avec les conséquences dramatiques pour les éleveurs et les consommateurs que l'on connait aujourd'hui dans le secteur des céréales par exemple. D'un autre côté la grande distribution s'est vue offrir un cadre législatif sur mesure pour spéculer à tout va sur les produits agricoles et alimentaires, aboutissant à privilégier les importations au détriment de la production locale avec des conséquences incalculables sur l'ensemble des paysans et sur les consommateurs. Quand nous dénoncions ces orientations et faisions des propositions sérieuses pour en sortir que ne nous a-t-on pas traité de ringards et de passéistes ! Les preuves concrètes sont aujourd'hui là pour montrer combien le Modef a eu raison de combattre cette logique spéculative et financière infernale. Et combien il est indispensable de continuer à le faire aujourd'hui.

Quelles sont les répercussions immédiates de la crise financière sur les paysans ?

La principale préoccupation porte sur le crédit bancaire. Cela fait déjà quelques temps que les banques sont de plus en plus dures pour accorder des crédits aux producteurs et la crise financière aggrave la situation dans ce domaine. On en ressent les conséquences sur les crédits court terme de trésorerie pour les petites et moyennes exploitations, distribués au compte goutte sur des critères de plus en plus sélectifs. Les banques, en particulier le crédit agricole constituaient encore jusqu'ici un outil permettant à la grande majorité des paysans d'amortir les chocs liés à l'évolution de plus en plus volatile des marchés agricoles, mais cela est en passe d'être remis en question.  Dans un contexte de baisse des prix à la production, des milliers de paysans risquent de ne pas s'en relever.

Quelles propositions faites-vous ?

Les pouvoirs publics annoncent privilégier le crédit aux entreprises, mais il n'y a rien de concret. Nous demandons des mesures immédiates allant dans ce sens. D'autre part, cela ne suffira pas. La crise spéculative montre qu'il faut changer d'orientation dans l'utilisation de l'argent des banques. Recapitaliser les banques avec l'argent public pour essuyer les pertes colossales dues à la spéculation d'accord, mais pas pour continuer dans la même voie et reproduire les mêmes erreurs. Ce qui se passe avec la privatisation en cours de la Poste est éclairant. Au lieu de défendre l'économie réelle on continue de privilégier la financiarisation et les intérêts particuliers de quelques grands spéculateurs. La leçon de la crise actuelle n'est toujours pas tirée en haut lieu.  Notre crainte en agriculture est qu'on aille rapidement vers un système bancaire qui privilégie l'agro industrie mondialisée, voire l'agro finance, c'est-à-dire des exploitations qui spéculent elles mêmes sur les marchés comme on commence à en voir dans le bassin parisien.

Si au lieu de flamber des sommes colossales dans la spéculation on avait développé le productif agricole on en serait pas à la crise qui ravage aujourd'hui le système bancaire et menace de s'étendre à toute l'économie. On n'en serait pas à la crise alimentaire.

Au lieu de continuer à privilégier le spéculatif, nous demandons au contraire d'investir massivement dans le productif agricole à base familiale. Nous exigeons que les banques assurent pour l'heure les prêts de trésorerie à des taux bonifiés. C'est la préoccupation immédiate pour assurer la survie des exploitations.

Mais nous exigeons également de revoir les critères d'attribution pour les prêts de moyen/long terme et de maintenir et renforcer la bonification pour ces derniers, alors qu'elle est aujourd'hui menacée, comme par exemple pour les prêts d'installation ou les CUMA. Les besoins de modernisation sont colossaux pour répondre aux exigences d'un développement agricole durable et sortir du modèle agro industriel, pour maintenir et développer une agriculture familiale respectueuse de l'environnement et des consommateurs, pour rééquilibrer les territoires.  Les critères  de rentabilité du tout financier en favorisant l'agro business et les délocalisations empêchent d'aller dans cette voie et participent au final à gaspiller l'argent dans des activités stériles et à alimenter les crises financières et alimentaires. Il est d'autant plus important de modifier la donne bancaire dans notre secteur d'activité qu'on touche ici à la souveraineté et  à la sécurité alimentaire et à la nécessité de répondre au défi d'assurer les besoins vitaux de l'humanité. Pourquoi ne pas aller vers une maîtrise publique et citoyenne du crédit bancaire pour être en mesure d'assurer ces missions d'intérêt général ?

Suite aux actions menées par les éleveurs ovin avec notamment le soutien du Modef pour protester contre la poursuite de la baisse des prix à la production (les cours de l'agneau sont descendus jusqu'à 4,20 euro/kg en début d'année) et contre la poursuite de la flambée des prix de l'alimentation pour le bétail (+20% cette année), le plan mis en place en 2007 par les pouvoirs publics afin de venir en aide aux éleveurs ovins viande (voir ici) a été reconduit pour 2008. NB : LA DATE LIMITE POUR LE DEPOT DES DEMANDES EST LE 15 SEPTEMBRE

Un plan amélioré

Le « plan d'urgence » reconduit cette année comprend comme en 2007 une enveloppe Fonds d'Allègement des Charges destinée à prendre en charge les intérêts des emprunts bancaires professionnels (FAC, 3 millions d'euro au total) et une enveloppe aide à la trésorerie destinée à prendre en compte la perte de marge brute des éleveurs (aide « de minimis », 14 millions d'euro au total)

Par rapport à l'an dernier, certains critères d'accès et plafonds ont été assouplis dans le sens demandé par le Modef :

- Le plafond d'aides directes de crise à ne pas dépasser par exploitation sur une période de 3 ans (directive communautaire « de minimis ») passe de 6000 à 7 500 euro

- Le taux de spécialisation en élevage ovin (% du chiffre d'affaires de l'élevage ovin par rapport aux autres activités de l'exploitation) passe de 40 à 30%

- Il faut détenir au minimum 100 et non plus 150 brebis pour pouvoir prétendre aux aides.

Montant de l'Aide à la trésorerie 2008

Comme en 2007, les montants d'aide à la trésorerie dépendent de la taille du troupeau et de l'engagement ou non en démarche officielle qualité. La tranche 100/149 brebis a été rajoutée par rapport à l'an dernier.

-De 100 à 149 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 526 euro, élevage sans démarche de qualité = 421 euro

-De 150 à 249 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 850 euro, élevage sans démarche de qualité = 680 euro

-Au-delà de 250 brebis allaitantes déclarées à la Prime à la Brebis 2008 : Elevage avec démarche de qualité = 2000 euro, élevage sans démarche de qualité = 1600 euro

Les élevages en démarche qualité bénéficient d'une aide un peu plus avantageuse qu'en 2007 en vue de prendre en compte notamment les conséquences de l'augmentation des prix de l'alimentation animale, le recours à cette dernière étant plus fréquente chez les éleveurs en démarche qualité. Le problème est que cette amélioration se fait par une baisse des montants des éleveurs hors démarche qualité. 

Pour les GAEC, ces montants peuvent être multipliés en fonction du nombre d'exploitations regroupées dans la limite de 3.

Encore des insuffisances

Malgré les importantes avancées incluses dans le plan reconduit pour 2008, certaines revendications exprimées par le Modef n'ont toujours pas été prises en compte : La situation des herbassiers, nombreux dans la région Paca (éleveurs itinérants sans terres cultivées, particulièrement touchés par la hausse des prix de l'alimentation animale) n'a pas été prise en considération. D'autre part, même si le nombre minimum de brebis pour prétendre au dispositif a été abaissé à 100, il reste encore de nombreux éleveurs sous ce seuil. La crise ne les a pourtant pas épargnés. Le refus de la baisse des montants pour les éleveurs non engagés en démarche qualité n'a à ce jour pas été pris en compte.

Enfin et surtout, les petits et moyens Gaec voient le montant de leurs aides largement sous évalué par rapport aux gros Gaec et aux gros éleveurs individuels, du fait des tranches mal adaptées à leur situation. Un Gaec à 2 associés avec 450 brebis hors démarche qualité touchera par exemple 1360 euro (2 fois 225 brebis et 2 fois 680 euro), un Gaec à 2 associés avec 550 brebis hors démarche qualité touchera 3200 euro (2 fois 275 brebis et 2 fois 1600 euro), un éleveur individuel avec 250 brebis hors démarche qualité touchera 1600 euro.

Le Modef et ses élus vont continuer l'action pour faire prendre en compte ces diverses injustices et pour des enveloppes budgétaires adaptées aux besoins et à l'exigence du maintien des petits et moyens éleveurs, gage de souveraineté et sécurité alimentaire (la France ne couvre que 45% de ses besoins en viande d'agneau et occupe la place de premier importateur mondial), de maintien de la vie dans les espaces défavorisés et d'entretien des espaces naturels.

Les DDAF ont normalement adressé à chaque éleveur éligible le formulaire d'aide pré-rempli (les dossiers peuvent également être retirés à la DDAF). Les  dossiers complétés sont à renvoyer impérativement avant le 15 septembre 2008