Le projet de loi destiné à mettre en œuvre les orientations du Grenelle de
l'environnement doit être définitivement adopté par les parlementaires durant l'été 2009. Parmi les nombreuses mesures qui vont être soumises au vote des députés et sénateurs figure un important
volet qui concerne l'agriculture. Une délégation composée de Marianne Bonebeau, présidente de la commission environnement du Modef et de Jean Marin Desprez, directeur du Modef Paca a été
auditionnée le 13 mai dernier par Odette Herviou, sénatrice socialiste des Côtes d'Armor afin de transmettre les propositions du Modef sur ce projet de loi.
Rappelant le contexte de crise majeure dans lequel se trouve l'agriculture, les délégués du Modef ont développé point par point les réflexions de leur syndicat sur les enjeux agricoles du
Grenelle de l'environnement, en insistant sur le fait que la crise est aggravée par la loi de modernisation de l'économie (LME) donnant tout pouvoir à la grande distribution et par la
dérégulation en cours de la Pac, avec à la clé une montée prévisible des importations et des effets particulièrement dévastateurs pour les exploitants familiaux, les territoires et
l'environnement.
Relocaliser les productions agricoles et alimentaires
« Le Modef est tout à fait favorable à ce que l'agriculture française poursuive les efforts déjà entrepris depuis de nombreuses années y compris en matière de formation pour mieux prendre
en compte l'environnement, comme par exemple la lutte raisonnée, la traçabilité, ou encore dans le cadre des CTE quand ces derniers existaient encore, mais il ne faut surtout pas que cela se
fasse en introduisant de nouveaux différentiels de concurrence et en favorisant encore plus les importations sans aucune norme sociale et environnementale ». « Pourquoi n'y a
t-il pas d'harmonisation européenne sur les produits phytosanitaires, sans parler des importations extracommunautaires ? » a dénoncé Marianne Bonebeau en introduction. « Il ne peut y
avoir de Grenelle de l'environnement sans résoudre le problème majeur de l'escalade des importations agricoles et alimentaires, y compris en bio où les cahiers des charges sont différents d'un
pays à l'autre ». « C'est une question de sécurité et de souveraineté alimentaire, mais également d'effet de serre du fait de l'explosion des transports à travers l'Europe et
toute la planète» a insisté la responsable du Modef.
« Or sur ce point décisif rien n'est prévu dans le projet de loi. Nous proposons de relocaliser les productions agricoles notamment par la mise en place d'une taxe « Carbone » sur
les produits agricoles et alimentaires importés sans nécessité, voire même sur les produits circulant d'un bout à l'autre de la France sans autre justification que la spéculation. Cette taxe
pourrait alimenter un fonds agri-environnemental en vue de financer les mesures de soutien à la multifonctionnalité du travail des agriculteurs. Sur ce sujet, il ne faut pas oublier de
taxer les importations destinées à l'alimentation animale, en particulier le soja brésilien ou américain, en mettant en place parallèlement un plan d'autonomie national et communautaire en
matière de protéines animales.
Le ministre Barnier vient d'annoncer des mesures de soutien en faveur des circuits courts. Le Modef est tout à fait favorable aux circuits courts, il était plus que temps que les pouvoirs
publics s'emparent de cette question, mais rien n'est annoncé ni en terme de mesures, ni en terme d'engagement budgétaire de l'Etat. Peut-on réussir une politique de circuits courts s'il n'y a
plus d'exploitants familiaux ? Si on ne veut pas livrer les circuits courts au libre marché, des mesures contraignantes s'imposent et des moyens financiers suffisants doivent y être
consacrés. Le Modef propose notamment la création dans le cadre de tout aménagement commercial d'un seuil minimum de surfaces pour l'installation de magasins coopératifs certifiés paysans en
vente directe, hors de toute main mise d'intérêts privés ou de revendeurs peu scrupuleux, au même titre que la loi SRU impose aux communes un minimum de logements sociaux.
Une politique réussie de relocalisation des productions passe aussi pour nous par un volet éducation/sensibilisation des consommateurs, avec un effort particulier en direction des jeunes.
Pourquoi ne pas imposer aux GMS l'embauche de salariés pour vendre les fruits et légumes, le libre service ajoutant au gâchis de marchandise une banalisation et une standardisation des produits
particulièrement pénalisante ?
Préserver les espaces agricoles
Le Modef est d'accord pour préserver les espaces ruraux de la main mise croissante des non agriculteurs ou de l'artificialisation/urbanisation anarchique. Mais il ne faudrait pas que cela
se fasse au détriment du droit fondamental des agriculteurs d'habiter et de travailler sur leurs terres. Nous sommes très inquiets de la situation actuelle dans nombre de départements, où les
permis de construire sont systématiquement refusés aux agriculteurs par les préfets, notamment pour les jeunes qui s'installent. Veut-on que les paysans aillent habiter en ville ? Les SCOT
qui se mettent actuellement en place et les trames vertes et bleues inscrites dans le grenelle de l'environnement ne sont guère rassurants par rapport à cet enjeu. Pour notre part, nous demandons
l'instauration d'une taxe sur toute transaction foncière et immobilière qui sortirait les terres ou les bâtiments de l'agriculture, taxe dont le produit irait aux Etablissements Publics Fonciers
Régionaux ou aux Safer en vue de constituer des réserves agricoles et de réinstaller des jeunes exploitants familiaux.
Le droit de bâtir afin de se loger ou de travailler sur ses terres doit absolument être maintenu, tout comme il est indispensable de protéger tous les espaces agricoles d'une mise sous scellés
environnementale, des prédateurs immobiliers et de la dilapidation des terres dans le cadre des schémas d'aménagement en cours de définition, que ces espaces agricoles soient très productifs ou
moins productifs, voire déjà en friche. Il est positif qu'une prise de conscience commence à intervenir sur le fait que la terre agricole n'est pas un bien renouvelable, mais si on veut que cela
ne reste pas un vœu pieux il faut s'attaquer aux racines du mal : La terre ne peut être considérée comme une simple marchandise source de profits. A l'opposé, elle ne doit pas être
considérée non plus comme un bien destiné à être mis sous cloche ou en musée, sous peine d'accepter ultra productivisme et dilapidation des ressources naturelles, atteintes à la souveraineté et
sécurité alimentaire au nord comme au sud et montée de l'effet de serre dû aux transports à longue distance.
Produits phytosanitaires, certification des exploitations, bandes enherbées, protection des captages d'eau
« Nous l'avons dit, nous sommes d'accord pour poursuivre l'effort d'amélioration de l'usage de produits phytosanitaires, mais cela passe pour nous par des priorités » a soutenu Marianne
Bonebeau : Engager dans ce domaine le même effort en direction des particuliers, des DDE, des sociétés d'autoroute et des collectivités que celui déjà engagé en
agriculture, développer la recherche publique avec des moyens publics pour mettre au point des solutions de substitution, sortir de la main mise des multinationales de la chimie notamment en
maintenant et développant le conseil indépendant (MSA, Coopératives, Ceta, GDA,...) et en harmonisant vers le haut la réglementation européenne et mondiale. La certification agri
environnementale des exploitations peut être intéressante, à la condition que cela se traduise par des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. L'exemple des labels rouges, voire
aujourd'hui du bio montre que cela ne va pas du tout de soi, encore moins dans un contexte de libéralisation des GMS. Rien n'est plus urgent que d'encadrer par la loi les marges de la grande
distribution comme le demande le Modef depuis des années.
En ce qui concerne la généralisation des bandes enherbées, pourquoi pas, mais il ne faut pas que cela soit une contrainte sans contrepartie pour les agriculteurs: Nous demandons de sortir du
principe pollueur payeur, qui n'est finalement qu'un droit à polluer favorable aux grandes exploitations, et de revenir au principe de rémunération de la multifonctionnalité du travail paysan qui
avait fait ses preuves dans le cadre des CTE, quitte à ce que cela se fasse sur quelques mesures ciblées comme les bandes enherbées. La même chose est valable pour la protection des captages
d'eau, tout comme - pour revenir sur un précédent sujet - sur les circuits courts. Pourquoi ne pas créer un « CTE circuit court » avec financement de l'Etat destiné à soutenir les
projets des exploitants qui souhaiteraient s'orienter dans cette direction ?
Gestion de la ressource en eau, transfert des autorisations de prélèvement des préfets aux chambres d'agriculture
Le Modef s'inquiète des désengagements d'Etat et à terme d'une main mise possible des intérêts privés sur l'eau agricole. L'eau agricole, comme non agricole, est un bien commun de l'humanité et
doit être un service public, ont défendu les responsables du Modef. Le transfert possible des autorisations de prélèvements de l'Etat vers les chambres d'agriculture ne risque t-il pas également
d'introduire des injustices, quand on connaît le mode de représentation particulièrement inique voire féodal qui a court dans le monde professionnel agricole ? La ressource en eau n'est pas
inépuisable, extensible, et les besoins agricoles et non agricoles augmentent. Le Modef est d'accord pour poursuivre l'effort déjà engagé en termes d'économie de la ressource partout où c'est
possible, mais dans de nombreuses régions ou pour de nombreuses productions, sans pour autant faire preuve d'ultra productivisme, on ne peut non plus espérer cultiver et donc nourrir les Hommes
sans un minimum d'eau. On oublie d'ailleurs trop souvent que dans de nombreux cas, le maintien des nappes phréatiques est dû à l'existence d'une irrigation suffisante. Compte tenu des enjeux liés
aux modifications climatiques en cours, le Modef demande de revenir sur les désengagements opérés par l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etat/régions et milite notamment pour la
mise en place d'une politique nationale de création de retenues collinaires collectives en vue de satisfaire les besoins agricoles là où c'est indispensable.
L'Europe au cœur du débat
En conclusion, suite à une réflexion de l'élue au Sénat sur le fait que les propositions du Modef étaient certes intéressantes mais que pour beaucoup d'entre elles de nombreuses directives
européennes s'opposaient à leur réalisation en droit français, les membres de la délégation ont expliqué qu'il en allait de l'avenir des exploitants familiaux, du potentiel agricole, de l'avenir
des territoires et des consommateurs tout comme de l'environnement et qu'à ce titre, si l'on voulait être cohérent avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et aller vers un développement
durable il fallait changer la politique européenne.