Le Modef de Vaucluse s'oppose à la remise en cause du tribunal de Carpentras

La décision de supprimer les juges d’instruction, le conseil des prud’hommes et le tribunal de commerce du Tribunal de Grande Instance de Carpentras est inacceptable.

Loin de préserver l’essentiel, on aboutit au contraire à un TGI « Canada Dry » qui n’aurait plus de tribunal de plein exercice que le nom, ouvrant de fait d’ici 3 ans la voie à un abandon définitif de cette juridiction de proximité. Que peut peser à l’avenir le maintien à Carpentras du tribunal des baux ruraux dans ce contexte ?

Cette décision inscrite dans la « réforme » de la carte judiciaire voulue sans concertation par le gouvernement, est un nouveau coup porté au service public de proximité du territoire rural de Carpentras, une grave remise en cause de l’égalité d’accès à la justice des habitants qui y travaillent et y vivent.

Elle est à l’opposé des besoins des agriculteurs et retraités de l’agriculture. La proximité est pour eux essentielle alors que les charges de travail augmentent, que l’isolement des personnes âgées dans les campagnes s’accroît. A-t-on du temps à perdre à aller à Avignon quand, agriculteur en activité, il faut rentrer sa récolte, quand on est amené à réduire son personnel du fait de la baisse des prix à la production, ou quand les taches administratives liées à l’agriculture deviennent de plus en plus lourdes et complexes ? Sans parler du coût dû à la distance.

Après la restructuration des bureaux de poste ruraux de proximité, de la Banque de France, la suppression de l’accueil EDF/GDF Carpentras au public, l’affaiblissement de l’Hôpital public de Carpentras, la restructuration en cours des petites perceptions et de la DDA, la fermeture du marché aux cerises de St Didier, la disparition de fait du MIN de Carpentras, les suppressions de postes à la chambre d’agriculture, les menaces qui pèsent sur les permanences MSA ou les classes d’écoles primaires rurales, l’absence persistante de réouverture aux voyageurs de la ligne de chemin de fer Carpentras Avignon, l’affaiblissement du TGI de proximité accroît encore le désengagement de l’Etat sur le territoire rural de Carpentras, et fragilise encore plus sa population dont les agriculteurs sont une des composantes essentielles.

Pour le gouvernement « réforme » rime avec difficultés de vie et de travail insupportables !

Les agriculteurs ont au contraire un besoin essentiel de services publics de proximité et de qualité en milieu rural, c’est même un des éléments décisifs du maintien de notre profession aujourd’hui menacée de toutes parts !

Le MODEF de Vaucluse demande le maintien de toutes les fonctions du TGI de Carpentras, avec les moyens humains et matériels suffisants pour assurer l’égalité d’accès à une justice de proximité et de qualité. Il exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour que vivent les services publics en milieu rural.

Marianne Bonebeau

Présidente du Modef de Vaucluse

Contact : 04 90 62 94 05