Déficit du service public d'équarrissage : les éleveurs vont payer

Le gouvernement vient finalement de décider de faire porter essentiellement sur les éleveurs le financement du déficit du service public d’équarrissage.

Les abattoirs et ateliers de découpe seront légèrement mis à contribution par une augmentation du montant de la taxe d’abattage, mais uniquement pour les porcs (8,75 euro/tonne au lieu de 8,60 jusqu’ici, soit +1,75%), et pour les volailles, lapins, gibiers d’élevages non ruminants et ratites (7,2 euro/tonne au lieu de 5,00 euro, soit +44%) (Journal officiel n° 253 du 31 octobre 2007 page 17913 texte n° 34)

Les éleveurs de porcs et de volaille avaient pour leur part été soumis l’an dernier à une contribution spécifique, créant un précédent inacceptable ouvrant la voie à un élargissement futur, ce que n’a eu de cesse de dénoncer le Modef.

L’arrêté ministériel du 23 octobre 2007 (Jo n° 253 du 31 octobre 2007 page 17912 texte n° 33) vient de confirmer ces craintes, non seulement en augmentant la participation des éleveurs de porcs (22,2 euro/tonne de cadavres enlevés contre 20 l’an dernier, soit + 11%) ainsi que celle des éleveurs de volailles (25 euro/tonne contre 20, soit +25%), mais en élargissant également désormais la contribution à l’ensemble des éleveurs jusqu’ici non assujettis.

-       Les éleveurs bovins paieront 25 euro/tonne de cadavres enlevés;

-       Les éleveurs équins 42 euro/tonne;

-       Les éleveurs ovins et caprins 12,5 euro/tonne

Faire payer les éleveurs est un non sens économique porteur de très graves injustices et d'inefficacité dans la mesure où cela introduit une distorsion de concurrence supplémentaire avec les pays producteurs à bas coût de production. A-t-on besoin de cela, alors précisément que les intermédiaires s’enrichissent pendant ce temps grâce justement aux importations à bas prix ?

Au moment même où les éleveurs de l’ensemble des filières subissent à la fois des baisses de prix à la production, des hausses du coût des matières premières en particulier celui du carburant, de l’alimentation animale du fait de la flambée du prix des céréales, ou encore une grave crise sanitaire ayant des répercussions économiques majeures notamment sur l’élevage bovin (fièvre catarrhale), les mettre à contribution c’est fragiliser d’autant plus leurs exploitations.

C’est aller vers de nouvelles éliminations d’éleveurs familiaux, vers de nouvelles concentrations/délocalisations de la production, vers de nouvelles remises en cause de notre indépendance et sécurité alimentaire, déjà largement mise à mal.

C’est scier la branche sur laquelle toute la filière est assise, abattoirs, transformateurs et négociants compris.

Sans compter le fait qu’on ouvre ainsi la porte à de possibles problèmes sanitaires, certains éleveurs pouvant être tentés d’échapper à la contribution en éliminant eux-mêmes leurs cadavres.

Mais il y a plus grave. De tels choix n’ouvrent ils pas la porte à un désengagement définitif de l’Etat et à la privatisation future du service public de l’équarrissage ?

D’autres choix sont nécessaires et possibles, à la fois pour maintenir le service public et pour garantir une protection sanitaire de haut niveau : Contrôle et transparence de l’utilisation des fonds publics par les entreprises assujetties à la mission de service public, mise à contribution des grands intermédiaires des filières viandes, intervention de l’Etat dans le financement du SPE afin de garantir l’équilibre du service public.