Non au désengagement de l'Etat du service public d'équarrissage

Le produit de la nouvelle taxe applicable aux entreprises d’abattage et aux éleveurs de porc et de volaille (taxe d’abattage) n’étant pas suffisant, le Service Public d’Equarrissage (SPE) affiche un déficit de 7 millions d’euro pour l’année 2006.

Devant la menace de nouveaux désengagements d’Etat, le risque est grand de voir le transfert du financement du service public d’équarrissage sur les éleveurs.

Ce serait engager une privatisation de fait de ce service public déterminant en terme de sécurité sanitaire et alimentaire.

Tout transfert de financement sur les éleveurs serait aller vers de nouvelles éliminations massives d’éleveurs familiaux, vers de nouvelles concentrations de la production, vers de nouvelles remises en cause de notre indépendance alimentaire, déjà largement mise à mal.

Ce serait scier la branche sur laquelle toute la filière est assise, abattoirs, transformateurs et négociants compris, les éleveurs bovins, ovins, porcins ou de volaille étant durement touchés par les accords OMC et par la réforme de la PAC de 2003 qui ouvrent les marchés à la concurrence mondiale à bas prix.

Les prix rémunérateurs et la régulation publique des marchés de la viande n’ont jamais été aussi indispensables, aussi bien pour les éleveurs que pour toute la filière.

Le Modef s’oppose à tout désengagement d’Etat du Service Public d’Equarrissage et demande :

- Le maintien d’un service public large (collecte des animaux morts sur les exploitations, séparation et élimination des déchets à risque lors de l’abattage, gestion et élimination des anciens stocks de farines animales) afin d’assurer la sécurité sanitaire aux meilleures conditions (ne prend on pas un risque en sortant pour des raisons budgétaires les animaux morts chez les particuliers du service public?)

- L’augmentation de la participation financière de l’Etat afin de garantir l’équité du dispositif par rapport à tous les intervenants de la filière et pour préserver en premier lieu les éleveurs. A ce titre, il faut exclure immédiatement les petits et moyens éleveurs de porcs et de volailles du périmètre de la taxe d’abattage.

- En matière d’économies budgétaires des solutions sérieuses - notamment pour les petits animaux - existent mais ne sont pas prises en compte : le maintien et l’extension des centres de pré collecte collectifs cantonaux des cadavres animaux comme il en existe par exemple dans les Hautes Alpes ou la Drôme permettrait de réduire considérablement les coûts de transport des collecteurs et de diminuer fortement les subventions qui leur sont attribuées, tout en affectant des soutiens financiers à ces centres - souvent gérés par les collectivités locales - afin qu’ils se pérennisent et se modernisent.

- Plus généralement la plus totale transparence en ce qui concerne l’activité des entreprises soumises au service public d’équarrissage ainsi que le contrôle de l’utilisation des fonds publics qui leurs sont attribués doivent être mis en oeuvre.

- La grande distribution est exonérée depuis 2004 de la taxe à l’équarrissage (550 millions d’euro de prélèvements par an à l’époque). Malgré cela, ni le prix des produits carnés achetés par la grande distribution aux éleveurs n’a augmenté en conséquence, ni les prix de la viande n’ont baissé pour les consommateurs. Il est grand temps que les pouvoirs publics encadrent de manière stricte leurs pratiques commerciales par des lois contraignantes.