Il faut une politique agri environnementale durable !

Le ministre de l’agriculture a décidé de réduire en 2006 de 60% les crédits nationaux destinés aux « Contrats d’Agriculture Durable » et à la « Prime Herbagère Agri Environnementale »

Cette réduction drastique du budget de la France consacré à l’agri environnement fait suite à des retards de paiements de plus en plus fréquents depuis 2 ans pour les exploitants qui ont déjà signé un contrat.

Elle signifie dans tous les départements que les enveloppes disponibles pour de nouveaux exploitants souhaitant s’engager dans des démarches agri environnementales seront quasiment inexistantes, en dehors des conversions bio définies comme « prioritaires » au niveau national. Il n’est d’ailleurs pas du tout exclu que ces réductions de crédits aient y compris pour conséquence une limitation du nombre des nouveaux contrats à la conversion bio eux-mêmes.

Il s’agit d’un choix dramatique alors que des milliers d’exploitants arrivent au bout des 5 années de leur Contrat Territorial d’exploitation et se retrouvent désormais sans solution de remplacement.

Cet effondrement budgétaire brutal et non concerté, place également de nombreux exploitants qui étaient sur le point de

s’engager en démarche agri environnementale devant le fait accompli et sans financement, alors que comptant sur la parole de l’Etat leur projet était souvent déjà engagé. Compte tenu de la faiblesse des enveloppes allouées depuis 2002 à l’agri environnement, les files d’attente étaient souvent de plusieurs années avant d’aboutir. Certains exploitants qui viennent de voir leur demande ajournée étaient candidats depuis 2001 !

Ce nouveau tour de vis gouvernemental confirme amplement les craintes du Modef Paca, exprimées publiquement dès l’arrêt des Contrats Territoriaux d’Exploitation en 2002 et de leur transformation en Contrats d’Agriculture Durable d’une réorientation profonde de la politique agri environnementale dans un sens négatif pour les exploitants agricoles familiaux, pour la qualité des productions et pour l’environnement.

Pourquoi une telle politique ?

Ces choix peuvent apparaître entrer en contradiction avec la mise en avant permanente par les pouvoirs publics français et européens de la nécessité impérieuse que l’agriculture se réoriente afin de répondre aux attentes nouvelles de la société. Le mot « durable » ne manque jamais une occasion d’être prononcé, y compris jusqu’à l’instauration des « Contrats d’Agriculture Durable » en 2002.

Contrairement aux idées reçues, la réduction comme peau de chagrin des sommes consacrées à l’agri environnement n’est pas uniquement la conséquence de contraintes budgétaires.

Il s’agit en fait d’un choix de modèle de développement agricole et plus largement de société, qui concerne les agriculteurs mais également tous les citoyens.

La loi de « développement rural » et la loi d’orientation agricole votées récemment sont éclairantes à ce sujet, en instaurant par exemple le « fonds de commerce » agricole et un nouveau concept « d’entreprise agricole » avec pour seuls critères ceux de « rentabilité » maximum. S’inscrivant dans le cadre de la mondialisation ultra concurrentielle en cours d’accélération, ces choix ne peuvent aboutir qu’à la remise en cause de dizaines de milliers d’exploitations agricoles et à leur concentration massive entre les mains de quelques « agri managers ». Pourquoi dans ce cadre aider les petites et moyennes exploitations les moins « rentables » à s’engager dans des démarches agri environnementales ?

Contrairement à d’autres idées reçues, ces orientations ne sont pas en contradiction avec la politique agricole européenne. La réforme de la PAC elle-même ouvre à terme la porte à des désengagements communautaires pour aller vers une « renationalisation » des politiques agricoles, agri environnement y compris.

Le Modef propose   

Avec la réduction drastique du budget agri environnemental français, ce sont une nouvelle fois les exploitants familiaux qui sont en ligne de mire, alors qu’ils doivent faire face à une baisse généralisée des prix à la production et à une baisse des aides directes européennes.

Après avoir supprimé les CTE qui étaient beaucoup trop favorables aux exploitants familiaux, le gouvernement est en passe de supprimer les CAD afin d’éliminer définitivement toutes mesures bénéfiques aux petits et moyens agriculteurs. Ces orientations sont particulièrement inquiétantes alors que sont actuellement élaborés les contenus du futur programme de Développement Rural 2007-2013.

En matière agri environnementale, comme en matière agricole il ne peut y avoir de solutions en laissant le marché réguler lui-même les choses. Le MODEF demande au gouvernement de débloquer d’urgence de nouveaux crédits pour que les exploitants familiaux qui souhaitent s’engager dans un CAD puissent le faire et d’organiser un large débat public avec la profession, les citoyens et les élus sur l’avenir de l’agri environnement.