foncier

Confirmation du ralentissement des prix du foncier agricole en 2005, mais poursuite à la hausse pour les terres labourables et les prairies

Foncier

Par modef-paca

L’enquête sur l’évolution des prix du foncier agricole en 2005 diffusée en septembre dernier par Agreste confirme un certain ralentissement de la hausse (+3% au niveau national) après la flambée de ces dernières années. Cette enquête fait cependant apparaître...

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Baisse de 20% de la taxe sur le foncier non bâti. Le propriétaire doit obligatoirement répercuter la baisse auprès de son fermier.

Foncier

Par modef-paca

Il a été décidé dans le cadre de la loi de finances 2006 une exonération de 20% de la taxe sur les propriétés non bâties relatives aux terres agricoles. Cette mesure nouvelle entre pour la première fois en application cette année et est automatiquement...

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