Hausse des prix du pétrole et du gaz : le ministre de l'agriculture annonce un plan «serres énergie»

Les productions légumières et horticoles sous serres chauffées sont d’importantes consommatrices d’énergie (fuel, gaz naturel ou propane) et sont durement affectées depuis 2 ans par l’envolée des prix du pétrole brut (+ 75% pour le fuel lourd, + 40% pour le gaz naturel). La part de l’énergie dans le prix de revient de ces productions atteint désormais 20 à 30% (presque autant que la part revenant à la main d’œuvre), participant dans le contexte actuel de baisse généralisée des prix à la production à affaiblir gravement l’équilibre des exploitations.   

Avec le soutien actif du Modef 13 de nombreuses actions ont été organisées depuis 2004 par les serristes des Bouches du Rhône (blocage de raffineries, manifestation au siège de Gaz de France,…) pour demander le maintien des tarifs de gaz préférentiels alors que ces derniers sont remis en cause dans le cadre de l’ouverture du capital de Gaz de France et pour exiger l’exonération des taxes sur les produits pétroliers. Quelques avancées ont pu être obtenues notamment en matière de détaxation mais elles sont loin de suffire à répondre à la situation.

Le plan « Serres énergie » annoncé le 19 juillet par Dominique Bussereau tombe en plein sujet, un sujet devenu désormais ultra sensible pour les serristes.

Favoriser les économies d’énergie

S’inspirant du rapport que vient de remettre Philippe Mauguin (rapport pour l’heure non rendu public) le plan Bussereau prévoit plusieurs mesures destinées selon les termes du ministre « à relever le défi de la hausse du coût de l’énergie »

1) Favoriser les économies d’énergie dans le parc de serres chauffées existant

La pose d’écrans thermiques permet de réduire de 30% la consommation en énergie sous serres chauffées, mais représente par ailleurs un coût considérable : entre 120 000 et 150 000 euros/ha (hors installation et frais de garantie), notamment du fait de la nécessité de surélever les serres afin de ne pas perdre en production, coût limitant jusqu’ici fortement l’engagement des producteurs (quelques demandes seulement dans les Bouches du Rhône). Le taux des soutiens publics déjà existants pour ce type d’investissement est porté à compter du 28 avril 2006 de 22 à 35% pour les exploitants et de 25 à 40% pour les jeunes agriculteurs (mesure uniquement destinée aux adhérents d’OP). Ce relèvement va certes dans le bon sens, mais ne changera rien pour les serristes de Paca, une intervention financière complémentaire du conseil régional permettant déjà d’atteindre le taux plafond de 40% pour les exploitants et de 50% pour les Jeunes agriculteurs. Ces investissements devraient cependant être éligibles à l’avenir aux « certificats d’économie d’énergie ». Le renouvellement en serres neuves équipées d’écrans thermiques (300 000 à 350 000 euros/ha) n’est pour sa part toujours pas aidé.

2) Encourager les énergies renouvelables  

Les investissements liés à la substitution d’énergies fossiles (gaz naturel ou propane, fuel lourd,…) par des énergies renouvelables (bois recyclé, biogaz…) seront désormais aidés, mais la date d’entrée en vigueur du dispositif, les types d’investissements aidés et les taux de subvention ne sont pas encore précisés. Le fait que cette mesure sera inscrite « prioritairement » au FEADER 2007/2013 et pourra donc bénéficier à ce titre de cofinancements communautaires semble néanmoins aller dans le bon sens.

Si les économies en coûts de combustible apportés par une chaudière à matières renouvelables sont très intéressants (-20 à -30% par rapport au prix actuel du fuel), les coûts d’acquisition et d’installation sont néanmoins colossaux (150 000 euro au minimum).  Autre problème de taille : la rareté en fournisseurs de combustible agréés - le produit doit être exempt de tout élément susceptible de se transformer en dioxine lors de la combustion - et en capacité d’absorber la demande (il n’existe à ce jour qu’une seule entreprise agréée pour toute la région Paca, entreprise qui ne peut pas fournir au total plus de 2 chaudières). Compte tenu de ces nombreuses contraintes, seulement 7 projets de chaudières sont actuellement en cours d’instruction au plan national, dont 1 dans les Bouches du Rhône, ce dernier sans soutien public sous forme de projet collectif regroupant 3 exploitations.

3) Cogénération

Une réflexion est engagée dans le cadre du plan « serres énergie » pour apporter une modification au cadre réglementaire limitant le développement de la cogénération (production et vente d’électricité pendant les périodes ne nécessitant pas l’utilisation des équipements pour la production agricole), sans préciser les dates ni les modalités de mise en œuvre du dispositif. Une des questions non abordée par le ministre sur ce sujet est celle de la nécessité d’installation de matériel de production d’électricité sur les chaudières existantes, dont le coût est très élevé.

4) Renforcer les programmes de recherche et développement sur la maîtrise de l’énergie dans les serres. Il s’agit de soutenir en priorité les programmes de recherche/développement (dont certains en cours, comme ceux de l’Ademe et du Ctifl), notamment sur le concept de « serres fermées » sans chaudière (procédé d’absorption de la chaleur le jour et de restitution la nuit), sur le concept de puits de chaleur (en réchauffant les nappes phréatiques l’été et en utilisant l’eau chaude l’hiver), ainsi que sur la mise au point et la production de combustibles renouvelables.

5) Renforcer les partenariats entre fournisseurs d’énergie et serristes

Aucune mesure concrète de  diminution des tarifs de gaz ou de fuel n’est annoncée par le ministre, qui propose de s’en remettre à « l’amélioration » des relations contractuelles fournisseurs/serristes en appellant les interlocuteurs à nouer « des relations privilégiées ».

Au niveau du financement de l’ensemble de ce plan, Dominique Bussereau annonce le déblocage de 6 millions d’euros au budget 2006 pour prendre en charge l’augmentation des taux d’aide aux équipements d’économie d’énergie (écrans thermiques), 6 millions qui s’ajoutent aux 12 millions d’euro déjà inscrits au budget. Aucun autre engagement financier n’est pour l’heure annoncé en ce qui concerne les autres axes d’intervention envisagés.

Ce plan présente certes quelques avancées ainsi que de nombreuses pistes d’avenir intéressantes. Mais la France est largement en retard dans le domaine des économies d’énergie et des énergies renouvelables à usage agricole par rapport aux pays du nord de l’Europe et le dispositif annoncé reste largement en dessous des ambitions nécessaires pour répondre à la fois aux besoins de tous les serristes et aux enjeux posés en terme d’environnement et de développement durable.

-       L’augmentation des taux d’aides aux équipements d’économie d’énergie ne changera rien pour les serristes de la région Paca qui bénéficiaient déjà du taux plafond du fait des soutiens complémentaires du conseil régional Paca.

-       Rien n’est précisé concernant un soutien spécifique aux petits et moyens serristes (aide incitative à la mise en commun des nouveaux équipements de chauffage des serres par exemple), eux qui ont à subir le plus durement la crise. Compte tenu de l’importance des coûts d’investissement (et quand bien même les taux d’endettement des serristes de Paca sont en général plus bas que dans l’ouest de la France), cette absence de prise en compte laisse envisager un dispositif discriminatoire taillé sur mesure pour les très gros serristes en capacité d’investir et au final un accompagnement de la concentration des exploitations.

-       Et enfin, aucune mesure concrète n’est apportée ne serait ce qu’à court terme en terme de tarifs de fourniture de gaz et de fuel, ce qui est dramatique alors que les factures continuent et vont continuer de s’alourdir, la conversion aux nouvelles technologies ne pouvant en l’état actuel que s’effectuer très progressivement.

D’une manière plus générale ce dispositif n’aborde à aucun moment la question des prix à la production, élément essentiel quant à la capacité d’investissement des producteurs, prenant pour un fait accompli l’alignement des prix régionaux sur les cours mondiaux.

Le Modef paca demande donc aux pouvoirs publics de réexaminer ce plan à la lumière des ces arguments et d’afficher beaucoup plus clairement l’ambition de permettre à tous les serristes de se reconvertir sur les nouvelles technologies durables. Cela suppose en matière agricole la garantie des prix rémunérateurs et des soutiens à l’investissement beaucoup plus importants et adaptés à la situation de tous les exploitants. En matière de recherche/développement, il est indispensable de débloquer et de garantir sur le moyen terme des crédits publics conséquents pour donner tous les moyens aux organismes de mener à bien leur mission.