Vaucluse : Entrée en vigueur du plan 2006 de dégrèvement des cotisations sociales MSA

Devant l’ampleur prise en 2005 par la crise et son élargissement à de nouvelles filières, les pouvoirs publics viennent de donner suite à la revendication des organisations professionnelles, dont le Modef, de reconduire en 2006 le plan de dégrèvement des cotisations sociales MSA mis en place l’an dernier. Chaque agriculteur peut donc dès maintenant effectuer sa demande.

Critères d’attribution

-       Etre agriculteur à titre principal.

-       Etre âgé de moins de 60 ans (au lieu de 55 l’an dernier)

-       Etre concerné par une ou plusieurs des filières suivantes : arboriculture, viticulture, maraîchages ou horticulture de plein champ ou sous serre.

-       Avoir connu une diminution du chiffre d’affaires en 2005 par rapport à 2004.

-       Peuvent bénéficier de l’aide au dégrèvement tous les agriculteurs, qu’ils aient ou pas déjà obtenu une aide au dégrèvement de leurs cotisations sociales l’an dernier.

-       Seuls les exploitants individuels et sociétaires sont concernés par le dispositif. Les OP en sont exclues.

Comment procéder ?

Les demandes de dégrèvement sont à effectuer par courrier sur papier libre auprès de la MSA. Indiquer clairement le type de production concernée par la demande, en fournissant le montant de votre chiffre d’affaires 2004 et celui de 2005. Pour les producteurs en monoculture indiquer le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exploitation. Pour les producteurs en activités multiples faire apparaître clairement le ou les chiffres d’affaires de l’activité ou des différentes activités éligibles au plan d’aides.

Aucun délai n’a été fixé par l’administration, mais il est conseillé de ne pas tarder pour effectuer sa demande.

Attribution définitive

-       L’aide au dégrèvement des cotisations sociales ne peut en aucun cas être attribuée à des producteurs d’autres filières que celles indiquées ci-dessus (tout exploitant situé sur une autre filière peut néanmoins négocier en cas de besoin un rééchelonnement du paiement de ses cotisations)

-       Les demandes de dégrèvement seront examinées par la MSA qui déterminera le montant de l’aide attribuée à chaque exploitant en fonction de l’importance de la baisse du chiffre d’affaires et des enveloppes budgétaires mises à disposition par l’Etat (ont été attribués cette année pour le Vaucluse : 896 263 euros pour les arboriculteurs, 723 107 euros pour les viticulteurs, et 101 000 euros pour les maraîchers et horticulteurs). Cas particulier : Les demandes des maraîchers et horticulteurs sous serre (et uniquement ces dernières) feront obligatoirement l’objet d’un avis de la CDOA, qui pourra le cas échéant conditionner l’attribution de l’aide à la réalisation d’un diagnostic technico-économique.

Un groupe de suivi auquel participe le Modef de Vaucluse a été mis en place afin de faire le point des demandes et de donner un avis sur les montants attribués ou sur certains cas individuels, pour lesquels une enveloppe réservataire de 20% a été décidée.

Pour toute question ou précision, prendre contact avec le bureau du Modef de Vaucluse (04 90 62 94 05).