Le 18 décembre dernier la Cour d’appel de Grenoble a confirmé la condamnation de plusieurs membres d’un groupe organisé poursuivis pour trafic et usage d’anabolisants sur des veaux d’élevage de la région Rhône Alpes.
C’est en avril 1999 que des contrôles de la DSV et de la DGCCRF confirmaient les présomptions portant sur l’usage de substances de croissance interdites chez 2 éleveurs de veaux drômois.
L’enquête révélera que ces éleveurs faisaient partie d’un système agro industriel intégré dans lequel l’intégrateur/négociant, la société motelloise d’élevage (Somotel), fournissait les bêtes, la nourriture et le suivi sanitaire.
Elle dévoilera que la Somotel était une des principales sociétés d’intégration de veaux de Rhône Alpes, avec une cinquantaine d’élevages sous contrat et une production d’environ 20000 veaux par an.
Elle montrera également que cette société était à la tête d’un véritable trafic, administrant sous couvert de suivi vétérinaire anabolisants et hormones de croissance aux animaux, voire fournissant directement les produits interdits à certains éleveurs.
3 syndicats agricoles, le Syndicat national de la vitellerie (éleveurs de veaux), le Modef de la Drôme, la Confédération Paysanne Rhône Alpes ainsi que 2 associations de défense de consommateurs, l’UFC que Choisir et l’Association Consommation Logement et Cadre de vie, se portaient partie civile.
Le 18 juillet 2006 le tribunal de Valence condamnait le responsable de la Somotel à deux ans de prison dont six mois avec sursis, à une amende de 20000 euro et à des dommages et intérêts.
6 complices de ce trafic étaient également condamnés à des amendes et à des dommages et intérêts.
Le dirigeant de la société ainsi que 2 des autres condamnés firent appel de ce jugement.
L'arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 18 décembre dernier a non seulement confirmé mais renforcé le jugement rendu en première instance. Le responsable de la Somotel s’est vu appliquer une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis et une amende de 50000 euro, la sanction à l’égard des complices étant maintenue.
Les dommages et intérêts ont été confirmés : 20000 euro pour chaque organisation de consommateurs et 10000 euro pour chaque syndicat agricole.
Le MODEF se félicite de l'arrêt rendu: par leurs pratiques criminelles, ces trafiquants mettent gravement en danger la santé des consommateurs, concurrencent déloyalement la quasi totalité des paysans honnêtes qui ont à cœur de produire des aliments sains et portent ainsi tort à l’ensemble de la profession. Au-delà du dossier ce jugement met en accusation la « civilisation » libérale vers laquelle mène la dérégulation des marchés agricoles et alimentaires et l'agro industrialisation. Plus que jamais il faut au contraire réorienter les politiques agricoles françaises et européennes vers la rémunération du travail paysan, vers la défense des exploitations à taille humaine et la satisfaction des besoins des consommateurs.
Suite à ce jugement nous apprenons que le responsable de la Somotel a décidé de se pourvoir en cassation.
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