Remboursement de la Tipp : La mobilisation paye

Alors que les hausses des prix des carburants et du gaz pèsent lourdement sur le résultat des exploitations et que les prix à la production sont orientés à la baisse dans toutes les filières, les actions menées depuis plusieurs mois avec la participation active du Modef pour la baisse des taxes sur l’énergie ont finalement permis d’obtenir gain de cause.

Les pouvoirs publics avaient déjà annoncé un remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (Tipp) à usage agricole pour la période allant de janvier à juin 2006 et lors de l’examen du collectif budgétaire 2006, les députés ont décidé début décembre de prolonger cette mesure jusqu’à la fin de l’année.

Le montant du remboursement aux exploitants se fait sur factures d’achat justificatives et couvrira donc toute l’année 2006. Il sera le suivant : 5 euro par hectolitre de gazole, 1,665 euro par centaine de kg de fioul lourd, et 1,071 euro par millier de kilowatt/heure pour le gaz.

Pour ceux qui ne se seraient pas encore procuré le formulaire de demande de remboursement, s’adresser à la DDAF ou à la préfecture de chaque département.

Le Modef Paca se satisfait pleinement de cette avancée qui va répondre -même si c’est partiellement- aux besoins de la majorité de petits et moyens exploitants qui subissent durement les baisses de prix à la production.

Il rappelle par ailleurs que rien n’est encore définitivement acquis en terme de remboursement de la Tipp pour 2007 et appelle à continuer à mettre la pression pour obtenir la pérennisation définitive de cette mesure.

Au-delà de l’exonération de la Tipp, le Modef Paca demande en outre le maintien des fournitures de gaz à tarifs préférentiels pour les serristes, ainsi qu’un grand programme national avec un engagement financier conséquent de l’Etat pour mettre en place des énergies à usage agricole de substitution aux énergies fossiles.