Retraites agricoles

Vendredi 28 mars 2008

Le Modef de Vaucluse s'associe pleinement à l'appel à la mobilisation des syndicats de salariés pour la défense des retraites le samedi 29 mars prochain.

Il rappelle à cette occasion les revendications spécifiques des agriculteurs en matière de retraites, ces dernières étant parmi les plus faibles de France :

-  Contre le passage à 41 ans de cotisation pour avoir droit à la retraite à taux plein

- Pour le maintien en agriculture de la retraite anticipée à partir de 56 ans (au lieu de 57 ans voulus par le gouvernement)

- Pour une retraite agricole à 1000 euro minimum pour toutes et tous (agriculteurs, agricultrices, conjoints et conjointes d'exploitants)


Devant le recul considérable que représenterait le projet du gouvernement de passage à 41 ans de cotisation et à l'absence de revalorisation des retraites agricoles, revalorisation pourtant promise par le président de la République lors de l'élection présidentielle, le Modef de Vaucluse appelle l'ensemble des exploitants, exploitantes et retraités agricoles à se faire entendre en se joignant nombreux à la manifestation qui aura lieu samedi 29 mars à 10 heures 30 rue de la République en Avignon

Par modef-paca
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Jeudi 24 mai 2007
René Calamel, responsable régional du Modef Paca appelle le nouveau président de la République à répondre en urgence aux intolérables discriminations dont sont victimes les agriculteurs et leurs conjointes en matière de retraite.
 
Les retraites agricoles, qu’il s’agisse des chefs d’exploitation et assimilés, comme des conjoints et des aides familiaux, sont des retraites de misère.
 
Que l’on en juge.
 
Pour une carrière pleine et entière (40 ans de cotisations) le montant national moyen des retraites n’atteint même pas 700 € pour les chefs d’exploitation et pas plus de 400 € pour les conjointes et les aides familiaux, c'est-à-dire que, dans ces derniers cas, leur montant ne se situe même pas au niveau du RMI.
 
D’intolérables discriminations
 
Encore s’agit-il là de moyenne pour une carrière complète. Au niveau des conjointes d’exploitants, celles qui se sont arrêtées pour élever leurs enfants, soigner les parents âgés ou malades, voient réduire considérablement le montant de leur retraite. Les années manquantes entraînent des coupes sombres où l’arnaque le dispute à l’injustice. Ces situations, est-il besoin de le rappeler touchent surtout des femmes et constituent donc une intolérable discrimination. On peut affirmer sans crainte d’être contredit que, de tous les régimes de vieillesse de notre pays, c’est dans l’agriculture que l’on rencontre les plus faibles retraites.
 
Ne pas reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre
 
Certes, il y a eu quelques faibles améliorations au cours des dix dernières années pour les chefs d’exploitations, les veuves et les pluriactifs mais ces indispensables réajustements se sont traduits dans la même période par des augmentations insupportables des cotisations imputables aux actifs, plus de 50% dans de nombreux cas.
 
Un exemple vaut d’être cité, celui de la RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire). C’est par une lourde et nouvelle cotisation que paient des actifs de moins en moins nombreux, que la RCO a été mise en place.
 
Autrement dit, le gouvernement récupère d’une main ce qu’il donne de l’autre.
 
Des ponctions inacceptables
 
Enfin les atteintes aux régimes d’assurance maladie ces dernières années obligent les ayants droits de ces régimes à cotiser à une assurance complémentaire. Au niveau des retraites agricoles, cette complémentaire d’un montant de plus en plus élevé, ampute d’un trimestre au moins par an et par couple le montant de leurs faibles retraites.
 
De plus, malgré des retraites ne permettant pas de vivre décemment, de nombreux ressortissants agricoles se voient appliquer des retenues de l’ordre de 7,10% au titre de la CSG et du RDS.
 
On ne dénoncera jamais assez une telle situation en un moment où les actionnaires des valeurs cotées au CAC 40 jubilent. En effet, sans travail, les revenus de leurs actions n’ont jamais été aussi élevés et ce, sans parler des parachutes en or consentis aux capitaines d’industrie et autres privilégiés des « Stocks Options ».
 
Il faut respecter les engagements pris
 
Dans une période récente, des candidats à la Présidence de la République dont la devise est toujours : « Liberté, Egalité, Fraternité », se sont penchés sur le problème des faibles retraites en général.
 
Le candidat SARKOZY s’est même engagé à augmenter de 50% le montant de ces faibles retraites. C’était dans un discours de campagne d’avant le 1er tour.
 
C’est au pied du mur que l’on voit le maçon…
 
Aujourd’hui élu Président, il a les moyens d’agir.
 
Augmenter les faibles retraites et ce sans toucher au régime par répartition, c’est là une excellente priorité pour les 100 premiers jours de son mandat. Aux promesses faites, il faut donner un contenu. Le plus tôt sera le mieux car il y a urgence.
 
Un rattrapage indispensable
 
En effet si on veut bien tenir compte du fait que la mise en place de l’Euro s’est traduite par une augmentation des coûts de la vie d’environ 35% et que les réajustements annuels des retraites intervenus depuis (1,5% en moyenne), ont été nettement inférieurs au taux d’inflation, il faut estimer qu’une revalorisation de 50% constituerait un juste rattrapage permettant aux retraites agricoles de se rapprocher de celles des autres catégories socioprofessionnelles.
 
René CALAMEL
Ancien Vice-Président
De la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse
04 90 62 94 05
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Jeudi 14 septembre 2006
Le principe d’annualité des cotisations retraite des exploitants agricoles fixé par la MSA implique que les exploitants qui ne prennent pas leur retraite le dernier jour de leur dernière année de cotisation, cotisent alors que leur retraite est déjà effective.
 
Or, la cour de cassation vient de confirmer le 31 mai 2006 dernier un jugement de la cour d’appel de Nîmes spécifiant que les cotisations versées par les exploitants agricoles cessant leur activité avant le terme d’une année complète de cotisation, doivent être calculées au prorata du nombre réel de mois d’activité.
 
Cette jurisprudence permet à l’avenir à tout exploitant agricole qui prend sa retraite avant la fin d’une année complète de cotisation de voir cette cotisation réduite au prorata du nombre de mois travaillés.
 
Elle implique également le remboursement du trop perçu par la MSA à tous les exploitants qui se sont antérieurement trouvés dans cette situation lors de leur départ en retraite.
 
Raymond Girardi, secrétaire général du Modef vient de solliciter une rencontre auprès du président de la caisse centrale nationale de la MSA afin de connaître ses intentions et de lui faire part des propositions du Modef sur ce dossier.
 
Dans le courrier adressé au président de la caisse centrale, le Modef réaffirme les principes qui selon lui doivent prévaloir et animer la MSA en terme de protection sociale et de retraite des agriculteurs: Solidarité, mutualisme, justice et égalité, protection sociale de haute qualité pour toutes et tous. Au nom de ces principes, le Modef se battra avec détermination pour voir appliquer à tous les retraités agricoles concernés la jurisprudence du 31 mai dernier.       
Par modef-paca
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