Foncier

Lundi 23 octobre 2006
L’enquête sur l’évolution des prix du foncier agricole en 2005 diffusée en septembre dernier par Agreste confirme un certain ralentissement de la hausse (+3% au niveau national) après la flambée de ces dernières années.
 
Cette enquête fait cependant apparaître des différences importantes selon les types de cultures et selon les régions. Si on constate ainsi une baisse importante des prix en vignoble de table et de pays (-3,2%) et une poursuite du ralentissement en vignobles AOC (+1,8%) en raison de la crise viticole, la hausse se poursuit par contre en terres labourables et en prairies (+3,4% en 2005 contre 3,2% en 2004), avec une progression plus importante pour les premières (+3,6% contre 2,7%) dans un contexte de réduction de l’offre (incertitudes liées à la mise en place des DPU et aux taux de spécialisation en fourrages) et de forte concurrence des usages non agricoles.  
 
Si certaines régions continuent de connaître des hausses de prix très soutenues (Aquitaine +7% ; Picardie, Nord Pas de Calais, Champagne Ardennes, Pays de Loire +5% ; Haute et Basse Normandie, +4%), en particulier dues à « l’effet TGV », une majorité d’entre elles se situe désormais sous la moyenne nationale. Des régions comme Paca, Auvergne, Centre, Midi Pyrénées, Poitou Charente, Bourgogne et Rhône Alpes (+2%) ou Alsace et Limousin (+1%), connaissent les plus nets ralentissements, Languedoc Roussillon stoppant même quasiment la progression des prix (+0,3%).
 
Les terres agricoles les plus chères de France continuent de se situer dans les secteurs les plus touchés par la concurrence des usages non agricoles (pourtour méditerranéen, Alpes (Haute Savoie), région parisienne, nord de la France et grand ouest), ainsi que dans les zones de grande culture (Somme, Marne).
 
Au sein de la région Paca les départements à dominante viticole ou peu pourvus en terres labourables et en prairies situées à proximité des agglomérations ont enregistré en 2005 le ralentissement des prix les plus marqués (Vaucluse +0,2%, Alpes Maritimes 0%). De leur côté les Hautes Alpes ont connu une véritable flambée (4è plus forte progression nationale après la Creuse, l’Orne et les Yvelines), du fait d’une très forte hausse du prix des prairies (+9,6%) comme des terres labourables (+9,2%). Une demande vigoureuse autour des agglomérations de Gap et Briançon explique en grande partie cette évolution préoccupante. A l’opposé, dans un contexte de baisse de la demande, les Alpes de Haute Provence voient une très nette diminution des prix du foncier (-2,9%), suite à une baisse marquée des prairies (-5,8%) et dans une moindre mesure des terres labourables (-2,4%).
 
4 départements de Paca se situent toujours en 2005 parmi les 10 départements les plus chers de France en terme de foncier agricole. Les Bouches du Rhône détiennent largement la première position de tous les départements français avec un prix moyen de 8030 euro/ha contre 3880 de moyenne nationale, devant le Var, (6è position nationale avec 6010 euro/ha), le Vaucluse (9è position avec 5710 euro/ha) et les Alpes Maritimes (10è position avec 5380 euros/ha) 
Pour consulter les résultats de l'enquête d'Agreste cliquez ici
Par modef-paca
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Dimanche 8 octobre 2006
Il a été décidé dans le cadre de la loi de finances 2006 une exonération de 20% de la taxe sur les propriétés non bâties relatives aux terres agricoles. Cette mesure nouvelle entre pour la première fois en application cette année et est automatiquement inscrite dans l’avis d’imposition reçu par les propriétaires de foncier agricole.
 
Quand les terres sont louées, les locataires des terres ne sont pas directement exonérés. Or la loi prévoit pourtant que les propriétaires fonciers doivent obligatoirement répercuter cet avantage fiscal sur leur fermier. Cette disposition a été intégrée dans la dernière rédaction de l’article L 415-3 du code rural. Les preneurs de biens fonciers à usage agricole doivent donc s’assurer que les propriétaires s’exécutent.
 
Rappelons que cette exonération de 20% s’applique exclusivement à la part communale, intercommunale ou du syndicat intercommunal de la taxe, et uniquement aux biens fonciers à usage agricole.
 
La part de la taxe sur le foncier non bâti à usage agricole des autres collectivités territoriales et des chambres d’agriculture ne sont pas concernées et demeurent donc pour leur part au taux habituel.
 
Pour toute information ou pour obtenir si nécessaire une aide dans vos démarches, contactez les responsables du Modef de votre département. Pour consulter la liste cliquer ici.
Par modef-paca
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